Marie-Louise Arnaud
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Arnaud (Marie-Louise)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel
=
"
Aix-en-Provence
"
suppleant
JORFTEXT000000747196
(source JORF)
nomination
10 Novembre 1996
10/11/1996
De:
Arnaud (Marie-Louise)
agent administratif de 2e classe
Objet:
de passation des comptes, régisseur suppléant de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Remplace:
M. Lizere
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel
=
"
Aix-en-Provence
"
suppleant
JORFTEXT000000559094
(source JORF)
nomination
20 Février 1996
20/02/1996